En raison de la situation actuelle dû au coronavirus, plusieurs mesures d’aides financières ont été adoptées pour soutenir les entreprises québecoise et canadiennes.

Dans cet article, vous trouverez la liste des mesures mises en place par le gouvernement fédéral et provincial. Notre équipe demeure à l’affût des prochaines annonces afin d’effectuer toutes les modifications nécessaires à ce document.

Gouvernement du Canada

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Soutien aux entreprises et aux Canadiens

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour appuyer les entreprises du Canada et les travailleurs aux prises avec des difficultés financières en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Subvention salariale d’urgence du Canada

Les entreprises de toutes tailles seront admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire versé à leurs employés, c’est-à-dire 847 $ par semaine, pour une période de 12 semaines, soit du 15 mars 2020 au 6 juin 2020. Afin de bénéficier de la subvention, les employeurs devront démontrer que leurs revenus ont diminué d’au moins 15 % pour le mois de mars 2020 et d’au moins 30 % pour les mois d’avril et mai 2020.

Compte d’urgence pour les petites entreprises

Ce programme sera mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

Prêt de 40 000 $, garanti par le gouvernement, sans intérêt pour la première année;

Un montant de 10 000 $ pourrait être non remboursable, si certaines conditions sont remplies;

Les détails sur les modalités et conditions d’admissibilité seront annoncés ultérieurement.

Paiement des TPS/TVH et droits de douane

Les versements de la TPS/TVH sont reportés au 30 juin 2020. Cette prolongation vise les délais suivants :

• La date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
• La date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
• La date à laquelle les déclarants annuels doivent verser les montants perçus et exigibles pour l’exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel exigible en mars, en avril ou en mai 2020;

Cette prolongation s’applique également aux droits de douane.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral (partenariat avec BDC et EDC)

Un programme de crédit aux entreprises (PCE) a été mis sur pied afin de soutenir principalement les petites et moyennes entreprises, par l’entremise d’Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC).

De plus, EDC garantira de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.

Également, la BDC collaborera avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME afin de répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises. Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Aide d’urgence pour le loyer commercial (AUCLC)

Pour les entreprises qui paient moins de $50,000 par mois, qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID-19 ont diminué de 70%. Les détails du programme seront connus avant la mi-mai.

Gouvernement du Québec

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

• d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
• d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Pour toute information au sujet du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre MRC.

Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et garanties de prêt en cours

Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Pour toute information au sujet du FLI, communiquez avec votre MRC ou l’organisme responsable de la gestion du FLI de votre MRC.

Lancement du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Ce programme de subventions permet d’investir dans la formation des employés pendant le ralentissement ou l’arrêt temporaire des activités d’une entreprise. Cette formation peut couvrir différents aspects comme les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire.

Doté d’un budget de 100 M$, le PACME aidera les employeurs à conserver leur main-d’œuvre tout en les préparant à la relance économique.

Revenu Québec : mesures d’assouplissement pour les déclarations de revenus des entreprises (incluant particuliers)

De nouvelles dates ont été annoncées pour la production des déclarations de revenus. Le gouvernement du Québec reporte le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui au 1er septembre 2020. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Paiement de la TVQ

Le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu’au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.