Le prix de vente est important, mais les vendeurs veulent aussi maximiser ce qu’ils auront dans leurs poches après la vente de l’entreprise. Pour cela, l’optimisation fiscale est essentielle. Pour tirer parti des meilleures stratégies fiscales lors de la vente d’une entreprise, un propriétaire doit consulter des professionnels chevronnés de la comptabilité et du droit, avec la coordination du conseiller en Fusions et Acquisitions. Notre équipe a compilé des conseils d’experts concernant les deux principales structures fiscales lors de la vente d’une entreprise. Il s’agit des actions d’une société et des actifs de l’entreprise. Les considérations fiscales et les délais sont différents pour chaque option.

 

Utiliser le gain en capital en franchise d’impôt :  Le bénéfice réalisé, ou gain en capital, est la différence entre le coût des actions et le produit de la vente. C’est ainsi que la dette fiscale est déterminée. Les propriétaires d’entreprise peuvent minimiser les impôts en profitant de l’exonération à vie des gains en capital, qui peut atteindre 892 000 $. Avec une planification intelligente et en s’assurant que l’entreprise répond à certaines spécifications, les propriétaires d’actions peuvent potentiellement recevoir la plus-value en franchise d’impôt.

 

Économisez des coûts d’impôts considérables : Il est également possible d’économiser des coûts d’impôts importants, en procédant à certains ajustements de l’entreprise. Tout d’abord, il est important de retirer les liquidités excédentaires, les investissements de portefeuille et les immeubles de placement qui ne sont pas utilisés dans l’entreprise active. Ensuite, vous pouvez augmenter l’exonération fiscale en transférant les actions à un conjoint ou à des enfants (via une fiducie) pour profiter de l’exonération à vie des gains en capital.

 

Vendeurs et acheteurs : 

Lors des négociations, les vendeurs et les acheteurs ont des objectifs différents. Le vendeur veut vendre des actions pour réaliser des plus-values non imposables. L’acheteur, quant à lui, veut acheter des actifs pour obtenir les valeurs d’actifs plus élevées qu’il pourra amortir tout en évitant les responsabilités liées aux activités commerciales passées. C’est pourquoi il est avantageux de faire appel à un conseiller en Fusions et Acquisitions pour gérer la transaction.

 

Préparer l’avenir :

Les propriétaires d’entreprise doivent faire appel à un comptable et à un avocat fiscaliste pour planifier la vente de leur entreprise. Toutefois, même avant la vente, si vous possédez des actions d’une petite entreprise, il est sage de procéder à un examen annuel avec votre équipe financière afin de vous assurer que vous êtes en conformité avec les exigences d’exonération des gains en capital. Cette planification permettra également de minimiser la charge fiscale en cas de décès.

 

Vente d’actifs : 

Lors d’une vente d’actifs, il existe des moyens pour le vendeur et l’acheteur de bénéficier d’économies d’impôt ou de reports d’impôt. Il peut s’agir de stratégies telles que l’achat des actifs par l’acheteur au cours de deux années différentes, ce qui permet de fractionner les gains en capital et de minimiser la charge fiscale pour le vendeur.  L’existence d’une immobilisation admissible importante, ou d’un fonds de commerce, peut profiter tant au vendeur qu’à l’acheteur lors d’une vente d’actifs. Cela dit, l’acheteur pourrait aussi payer plus cher pour les actifs afin de compenser l’augmentation des coûts fiscaux pour le vendeur. Le vendeur pourrait lui aussi bénéficier d’une économie ou d’un report d’impôt faible ou modéré en cas de déductions admissibles pour les petites entreprises. Toutes ces stratégies doivent être discutées avec un comptable ou un avocat fiscaliste pour voir si elles sont réalisables.

 

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